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Tarn : l'exploitant du circuit d'Albi, condamné en appel pour des nuisances sonores, se pourvoit en cassation
Publié le 25/05/2022 à 18h48
La Cour d'appel de Toulouse a reconnu mardi 24 mai la culpabilité de l'exploitant du circuit d'Albi dans 58 infractions dans une décision qui pourrait faire jurisprudence. La société gérante DS Events se pourvoit en cassation.