Selon la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la France n'aurait pas dû condamner à de la prison ferme Jean-Marc Rouillan pour "apologie du terrorisme". Un arrêt qui écarte un retour en prison de l'ancien membre du groupe terroriste Action directe, selon son avocat Christian Etelin, alors qu'il lui reste à verser 18 000 euros aux parties civiles dans cette affaire.