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Toulouse : la cour d'appel crée un pôle pour punir la maltraitance animale
Publié le 26/09/2022 à 17h00
La cour d'appel de Toulouse vient de créer un pôle Environnement et Maltraitance animale. L'objectif est d'apporter une réponse judiciaire rapide et de prononcer des peines adaptées.