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Les élus saluent la censure de 40% des articles de loi immigration par le Conseil constitutionnel
Publié le 25/01/2024 à 19h29
Le Conseil constitutionnel a retoqué 32 des 86 articles du texte de laloi immigration notamment l'article 19 faisant référence à la préférence nationale, ce 24 janvier 2024. Une décision saluée par cetains élus.